COVID-19 - Mesures de soutiens aux entreprises

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Retrouvez le détail de ces mesures dans le lien suivant du ministère de l'Economie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises. Ce lien est actualisé régulièrement par le Ministère.

Vous retrouverez des documents à télécharger, des liens pour faire les demandes en ligne, une foire aux questions très utile pour répondre aux interrogations.

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).

Pour la CCI : Claude VEYRENCHE au 04 75 88 07 07 ou covid19@ardeche.cci.fr

Pour la CMA : 04 75 07 54 00 ou coronavirus@cma-ardeche

Les entrepreneurs peuvent aussi se mettre en relation avec la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes à ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr ou 04 72 68 29 69