Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement :

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
Adresse : 10 avenue de la Résistance, 07350 CRUAS
Téléphone : 04 75 00 04 11
Email : [email protected]

Délégué à la protection des données (DPO) :

DPO mutualisé
E-mail : [email protected]

Finalités du traitement

Les données que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site (analyse statistique, détection d’anomalies, etc.).
  • Gérer les candidatures potentielles à l’hébergement ou à l’accompagnement ;
  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;
  • Organiser des événements, visites, ateliers ou webinaires ;
  • Diffuser une newsletter ou des informations institutionnelles ;

Données collectées

Les types de données collectées peuvent inclure :

  • Nom, prénom ;
  • Adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Adresse IP, données de navigation (via cookies ou outils statistiques) ;
  • Tout autre renseignement que vous nous fournissez via le formulaire de contact.

Base légale du traitement

Les traitements de vos données reposent sur :

  • Votre consentement (inscription à la newsletter, cookies non essentiels) ;
  • L’intérêt légitime de la collectivité (suivi de fréquentation du site, amélioration continue) ;
  • L’exécution de mesures précontractuelles (réponses aux candidatures ou demandes) ;

Le respect d’obligations légales dans le cadre de nos missions de service public.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par :

  • Les services internes de la collectivité compétents ;
  • Les prestataires techniques (hébergeur, développeur web) strictement dans le cadre de leur mission ;
  • Les partenaires institutionnels (uniquement si vous y consentez expressément).

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Demandes de contact : 12 mois à compter du dernier échange, suivi de 4 ans en archivage intermédiaire ;
  • Newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement ;
  • Données de navigation (cookies) : jusqu’à 13 mois ;
  • Candidatures à l’hébergement : 3 ans après clôture du dossier ou de la relation.

Utilisation des espaces interactifs

Le site propose des espaces interactifs, notamment via le formulaire de contact. Les utilisateurs s’engagent à y formuler des messages respectueux, conformes à la législation en vigueur.

La [Pépinière d’entreprises] se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu illicite, notamment en cas d’atteinte à la vie privée, de propos diffamatoires, injurieux, racistes, violents ou à caractère pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image…).

En cas de manquement grave, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données ;
  • Droit de rectification ou de mise à jour ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci a été donné.

Sécurité

La collectivité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données (hébergement sécurisé, chiffrement des échanges via HTTPS, contrôle des accès…).

Cookies

Notre site utilise des cookies :

  • Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ;
  • Cookies analytiques pour mesurer l’audience (Google Analytics ou équivalent) ;
  • Cookies tiers éventuellement liés à l’intégration de vidéos ou réseaux sociaux.

Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences à tout moment.

Transferts de données hors Union Européenne

Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Espace Économique Européen. Si cela devait évoluer, les garanties adéquates seraient mises en place, et vous en seriez informé.

Mise à jour

La présente politique peut faire l’objet de mises à jour. La dernière version disponible s’appliquera à votre utilisation du site.

Dernière mise à jour : 20/06/2025

Exercer vos droits :

Pour exercer vos droit ou pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

📬 Par courrier : Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, 10 avenue de la Résistance, 07350 CRUAS
📧 Par email : [email protected]

En cas de difficulté, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07